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06/06/2008

Les Droits de l’Homme sont les Droits de la Femme


A la suite de la polémique qui enfle en raison du jugement de Lille qui a annulé un mariage à la demande d’un époux de confession Musulmane pour non virginité de sa conjointe , il n’est pas inutile de revoir les principes fondateurs de notre Démocratie qui en sont ébranlés :

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 Août 1789 :

Art. Premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits(…)

Art 5 – la loi n‘a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (…)

Art 6 – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse(…)

Déclaration Universelle des droits de l’Homme
adoptée le 10 Décembre 1948 à Paris par 58 états membres des Nations Unies dont la France :

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
(…)

L’application de l’article 180 du Code Civil pour erreur sur « des qualités essentielles de la personne » appliqué à la non virginité de l’épouse permet de facto une validation par la Justice de la République Française de la Charia Islamique , comme l'a souligné Corinne LEPAGE, et aboutirait  à officialiser et légaliser la répudiation traditionnelle liée aux préjugés religieux.

Il est évident que les critères du demandeur sont fondés sur des traditions ou dogmes religieux et qu’en y faisant droit , la Justice Républicaine, tend à les valider et à s’opposer aux principes de laïcité.

Accepter ce jugement ouvre la porte au fondement d’une Jurisprudence où pourront s’engouffrer des exigences similaires fondées sur d’autres dogmatismes religieux ou sectaires.

Il est bien évident qu’aucune femme ne pourrait obtenir un jugement semblable contre son conjoint et que cette décision met de la sorte à mal le principe d’égalité devant la Loi.
`
Ce sont donc deux principes fondateurs et essentiels de nos institutions Républicaines, égalité et laïcité, qui sont atteints par cette décision de Justice qui introduit une direction susceptible de les saper gravement.

Il parait invraisemblable que l’application stricto sensu de notre Code Civil puisse s’opposer aux principes constitutionnels des droits humains Républicains.

Ce jugement agit donc comme un catalyseur d’un problème de fond qui nous confronte .
Il n’est pas étonnant qu’il suscite autant d’émotion et que nombre d’avis éminents soient émis pour remettre en question la pertinence de nos lois face a des situations qui n’étaient pas prévisibles lors de leurs adoptions.


Il pose aussi les problèmes du délicat principe de tolérance vis à vis de toutes croyances et cultures qui ne peut entraîner un reniement de nos valeurs Républicaines.

Si dans un esprit de bienveillance vis à vis des coutumes communautaires nous bafouons la Démocratie, c’est un dommage dont tous auront à pâtir, de ceux qui sont accueillis sur notre sol à ceux qui s’y réfugient pour fuir des régimes ou coutumes contraires à la liberté ou à la dignité jusqu’à ceux qui ,dans toutes parties du globe, plient sous la tyrannie et la barbarie et tournent leurs espoirs vers nos nations sensées défendre les Droits de l’Homme.

La France , en raison de son héritage, doit trouver les moyens de répondre à tous les problèmes posés par la mondialisation, le brassage des cultures et croyances et les déplacements de populations.

Elle doit rappeler ou démontrer que les Droits de l’Homme sont les droits de la femme, être humain à part entière , qui doit être respecté dans toute son intégrité .

La jeune femme qui est à l’origine de ce tumulte doit en souffrir à tous les niveaux de sa personne : vraisemblablement contrainte à un mariage non souhaité, rejetée, accusée et répudiée, puis par le fait même de cette répudiation, brandie au feu médiatique et enfin ramenée à ce mariage indésirable par l’Appel de circonstance initié par la Garde des Sceaux.

En l’espèce elle se trouve victime à la foi des coutumes communautaires et de nos lacunes Républicaines.

Doublement victime, on ne peut qu’espérer que sa souffrance morale puisse au moins servir à un éveil des consciences qui fasse évoluer la société vers une véritable protection des femmes de toutes communautés.

Tous les problèmes sociaux et humains , au niveau national comme au niveau mondial, ne pourront se résoudre que dans la Démocratie.
Il est donc de notre devoir et de notre responsabilité de protéger ses principes avec la plus grande vigilance.













Commentaires

A tout à l'heure peut être, merci de cette analyse pleine de recul. Il en faut sur une si grave question.
Respectueusement

Écrit par : FB | 07/06/2008

Merci Marie Mayer pour cette effort d'analyse tout à fait intéressant!

J'en profite aussi pour dire que le pique nique du samedi 14 est une excellente initiative. Malheureusement, je suis "scotché" à Nice, ce jour là, par la responsabilité d'un autre engagement: le Festival mondial de la Terre à Cimiez.
Bonne rencontre à tous les participants de Sospel!
Bien amicalement

Robert Brugerolles
robertbbrugerolles@free.fr

Écrit par : Robert Brugerolles | 08/06/2008

Bonjour.

Permettez-moi d'exprimer quelques points de divergence au sujet de votre article :


1- Comme vous probablement, j'apprécie beaucoup Corinne Lepage. Ceci étant, nul n'est infaillible, et affirmer que le jugement de Lille "permet de facto une validation par la Justice de la République Française de la Charia Islamique" me semble une erreur.

Certes la motivation de ce jugement est problématique, mais c'est le mensonge entre époux qui a motivé l'annulation du mariage et non la conformité à la Charia. Je pense que dans ce genre de polémique, on ne peut pas se permettre de faire des appréciations à l'emporte-pièce et qu'il faut être précis.


2- Sur la base de ce même article du Code civil des mariages ont été annulés pour divers motifs comme l'impuissance dissimulée du mari. Or, que je sache, la faculté de procréer n'est pas plus une qualité essentielle des hommes que la virginité celle des femmes ! Par conséquent, il n'est pas exact d'affirmer que l'article de loi en lui-même est discriminatoire à l'égard des femmes.


3- Le mariage en question n'était absolument pas un mariage forcé, contrairement à ce que vous estimez vraissemblable. Comme quoi les préjugés ne sont pas l'apanage des juges français ou des personnes de culture musulmane ! Je vous invite à lire Marianne de cette semaine, ce qui vous permettra d'avoir une vision plus objective de cette triste affaire.


Arnaud S-A

Écrit par : Arnaud S-A | 11/06/2008

Je suis tout à fait le commentaire d'Arnaud. Je relèverai personnellement deux points :

1. quand vous dites "Il est bien évident qu’aucune femme ne pourrait obtenir un jugement semblable contre son conjoint et que cette décision met de la sorte à mal le principe d’égalité devant la Loi.",

A aucun moment le jugement ne fait état du sexe de la personne mariée pour justifier l'annulation. Il ne le pourrait pas de toute façon, parce que son travail est justement de rendre des jugements qui soient conformes à la Loi.

2. quand vous dites : "La jeune femme qui est à l’origine de ce tumulte doit en souffrir à tous les niveaux de sa personne : vraisemblablement contrainte à un mariage non souhaité, rejetée, accusée et répudiée, puis par le fait même de cette répudiation, brandie au feu médiatique"

Pas de chance : si vous aviez fait quelques recherches, vous auriez appris que c'est cette personne qui a demandé l'annulation du mariage "parce que son mari n'était pas l'homme qu'elle croyait" ; que les époux ont vécu plusieurs semaines ensemble avant de demande l'annulation ; que la famille de la mariée n'était pas au courant de l'annulation de ce marriage.

En résumé, c'est vous-même qui participez activement au feu médiatique en phantasmant uniquement sur la religion des protagonistes.

3. Quand vous dites : "elle se trouve victime à la foi des coutumes communautaires et de nos lacunes Républicaines."

Pas du tout : elle est victime d'une médiatisation imbécile, islamophobe voire raciste. Elle même souhaite que toute cette affaire s'arrête le plus vite possible, et surtout, ELLE NE VEUT PLUS ETRE MARIEE A CET HOMME !

Je trouve cette affaire lamentable. Et je tiens à rappeler également que nous comptons parmi nous des amis musulmans. Nous les avons mis politiquement en porte à faux vis à vis de leur communauté en hurlant à la barbarie.

Vous parlez de devoir, de responsabilité et de vigilance : je trouve que ces trois valeurs vous ont fait particulièrement défaut en écrivant cet article.

Et tout cela a abouti à cette photo tout aussi lamentable où une grande partie du MoDem se trouve bien alignée derrière Christian Estrosi.

Écrit par : Jean-Philippe GREGOIRE | 11/06/2008

En réponse à Arnaud anonyme et Jean-Philippe Grégoire :

Merci tout d’abord de me lire.
Je ne souhaitais pas entrer dans une polémique sur cette grave affaire mais plutôt participer à la défense de principes Républicains fondamentaux.

1°) sur les compétences d ‘analyse juridique de Maître Corinne LEPAGE :
je rappelle qu’elle est avocate réputée et Membre Fondateur du Mouvement Démocrate et qu’elle a interpellé en ces termes la Garde des Sceaux.
Son analyse est partagée pas nombre de personnalités ou Associations dont :
Gisèle HALIMI, avocate
« Ni Putes ni Soumises »,
150 Eurodéputés qui ont envoyé une pétition à, Rachida Dati allant dans le même sens,
le Médiateur de la république et beaucoup d’autres.

2°)Sur la notion de « mensonge » comme réelle raison de l’annulation.

C’est la thèse soutenue par des membres du Gouvernement et qui divise les juristes.
L’article 180 du CC dit clairement que l’annulation ne peut être fondée qu sur « erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne ».
Extrait des attendus du jugement incriminé :
« ... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté »
La « qualité essentielle » retenue pour mettre en cause le consentement de l’époux est donc bien la « virginité » et non la « sincérité » .

Il est exposé dans les « prétentions des parties « qu’il s’agit d’une femme ( ce que ne peut que confirmer son identité) « 'il avait contracté mariage avec Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste » ( « lui a été présentée « et non :s’était présentée »

Les juristes qui ont objecté à ce jugement ont insisté sur le fait que dans ce contexte c’est le divorce par consentement mutuel qui aurait dû être demandé et non l’annulation.

3) sur l’égalité :
il n’est pas à épiloguer. Tout le monde admet qu’il est pratiquement impossible qu’une femme ait pu obtenir ce même jugement relatif à la non virginité de son conjoint.
4) Sur la laïcité :
Permettez- moi de penser que c’est vous qui faites un amalgame
Le problème n’est pas la confession du conjoint . Mais le fait que ses critères sur les « qualités essentielles » de sa conjointe découlent à l’évidence de tabous d’origine religieuse.( ce qui a été souligné par beaucoup de gens). Le problème serait le même pour des croyants de n’importe quelles religions ou sectes ( voir les nombreuses analyses sur ce sujet).Ils sont libres de toutes croyances ou appréciations ; c’est la République laïque qui ne peut accepter de prendre en compte dans sa Justice des critères prenant racines dans les croyances ou règles religieuses.
Beaucoup de Musulmans vivent leur foi en harmonié avec les lois républicaines et demandent leur respect strict.
Que vient faire là votre accusation de « racisme » ? ( en l’occurrence la femme dont il s’agit serait de la même « race » si vous considérez que c’en est une) . Et ce sont des femmes issues de l’immigration qui ont appelé en premier à réagir.Les accuseriez-vous de « racisme « et « d’islamo phobie » ?
5) sur les risques de jurisprudence qui sont admis et ont bonne part dans la polémique : il est considéré que ce jugement pourrait entraîner l’annulation de nombres d’autres mariages pour « non virginité » de l’épouse.
6) Si ce jugement était parfaitement équitable et normal, il semblerait très inquiétant que la Garde des Sceaux ait donné l’ordre au Ministère Public d’en interjeter Appel.
8) Concernant la manifestation sur l’égalité des droits Femmes/Hommes qui a eu lieu à Nice le 7 juin :
Elle s’est faite à l’appel de « Ni Putes ni Soumises » 06, SOS Racisme 06, Le Mouvement Démocrate 06 et d’autres Associations .
Les militants du Mouvement Démocrate qui y on pris part sont « alignés » sur les photos derrière leur Référente Départementale désignée par Paris, la Présidente 06 de « Ni Putes ni Soumises», ( d’origine "maghrébine ") les représentants 06 de SOS Racisme qui n’ont pas considéré cette manifestation comme une incitation à la haine raciale, le Président des Démocrates des Alpes Maritimes
Le Maire de Nice s’y est joint spontanément et à tenu à être au côté des organisateurs.
9) Cette affaire au demeurant semble cristalliser des divergences de réactions sur l’égalité par rapport au droit des femmes qu’il serait utile d’approfondir.

Écrit par : Marie MAYER | 11/06/2008

Soyons honnêtes : il ne s'agit pas de la défense de "principes Républicains fondamentaux". Je vous rappelle que précisément la laïcité républicaine nous interdit de juger le bien fondé pour un époux de vouloir une épouse vierge. Il y a 50 ans à peine, c'était d'ailleurs encore la règle en France.

Pour répondre à vos points :

1. je suis personnellement Modem, et pas Cap 21. Le silence de François Bayrou sur ce sujet - alors qu'il est ouvertement catholique - prend tout son sens pour moi : celui de ne pas vouloir cautionner ce que j'appellerais une hystérie collective.

2. je n'ai pas fait mon droit mais... vous jouez sur les mots. La cause de l'annulation du mariage porte bien sur "les qualités essentielles de la personne." Et pour cause, un juge ne pourrait annuler un mariage en arguant de la non virginité d'une épouse, car contrairement à ce qu'on a dit de-ci de-là, la charia ne peut pas être rentrée par la petite porte dans le Droit français dont la qualité première est d'être un droit ECRIT (le juge se réfère donc toujours à une loi).

3. "tout le monde admet" n'est pas un terme reconnu par le droit français : cf ma remarque sur le droit écrit.

4. dans le jugement rendu, il n'est nul question de religion : et pour cause, en vertu du principe de laicité, le jugement serait nul ! Je ne comprends donc pas pourquoi vous reliez ce jugement à la religion des mariés. Et s'ils avaient été bouddhistes, juifs ou pentecôtistes, pensez-vous qu'il y aurait eu un tel barouf ?

5. la jurisprudence a bon dos, quand l'opinion publique réclame de casser un jugement : la politique est passée par là.

6. idem. Celle que vous ne nommez pas a d'ailleurs tourné casaque après quelques sondages, en véritable bébé Sarkozy.

8. Je n'ai jamais dit que cette manifestation était une incitation à la haine raciale : vous me diffamez !

9. l'égalité et le droit des femmes n'a rien à voir ici. Cette affaire marque seulement la nécessité impérieuse pour le MoDem d'avoir rapidement une direction politique départementale élue. En attendant, il serait souhaitable que les militants du MoDem qui s'expriment sur le net fassent preuve de retenue dans leurs analyses de l'actualité.

Écrit par : Jean-Philippe GREGOIRE | 12/06/2008

Bonjour.

Au sujet de l'avis formulé par Corinne Lepage et que vous reprenez à votre compte, je vous fais observer que la Charia n'impose pas la virginité aux femmes pour le mariage. Je vous renvoie à l'article de Wikipedia à ce sujet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charia.

Bien entendu, cela ne veut pas dire que la charia représente l'idéal de l'émancipation des femmes, je pense que nous tomberons d'accord sur ce point ! Mais commettre ce genre d'approximations, c'est porter le flanc à l'accusation d'islamophobie. Je comprends l'émotion sincère suscitée par cette affaire, mais raison de plus pour des responsables politiques comme Corinne Lepage de savoir prendre du recul et de ne pas tout mélanger.

Au sujet de la motivation du jugement, votre attention s'est focalisée sur les mots "qualité essentielle déterminante". Or, ne faut-il pas plutôt critiquer les mots "PERCUE PAR ELLE comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X". Autrement dit, le juge s'en est remis à la perception du mari et de l'épouse (les deux notez bien) sur ces qualités essentielles pour annuler le mariage. C'est cela que je trouve problématique : que les justiciables décident eux-mêmes ce qui constitue l'essentiel pour leur propre perception privée des choses.

Fallait-il en appeler aux grands principes, à la République en danger, aux valeurs fondamentales ? je ne pense pas. Car ces protestations ont un effet indésirable : enfermer les femmes dans un statut de victime, certes hyper-valorisé médiatiquement, mais qui selon moi ne fait pas beaucoup avancer la cause de leur émancipation.

Arnaud Saint-Antonin

Écrit par : Arnaud Saint-Antonin | 12/06/2008

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