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06/06/2008

Les Droits de l’Homme sont les Droits de la Femme


A la suite de la polémique qui enfle en raison du jugement de Lille qui a annulé un mariage à la demande d’un époux de confession Musulmane pour non virginité de sa conjointe , il n’est pas inutile de revoir les principes fondateurs de notre Démocratie qui en sont ébranlés :

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 Août 1789 :

Art. Premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits(…)

Art 5 – la loi n‘a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (…)

Art 6 – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse(…)

Déclaration Universelle des droits de l’Homme
adoptée le 10 Décembre 1948 à Paris par 58 états membres des Nations Unies dont la France :

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
(…)

L’application de l’article 180 du Code Civil pour erreur sur « des qualités essentielles de la personne » appliqué à la non virginité de l’épouse permet de facto une validation par la Justice de la République Française de la Charia Islamique , comme l'a souligné Corinne LEPAGE, et aboutirait  à officialiser et légaliser la répudiation traditionnelle liée aux préjugés religieux.

Il est évident que les critères du demandeur sont fondés sur des traditions ou dogmes religieux et qu’en y faisant droit , la Justice Républicaine, tend à les valider et à s’opposer aux principes de laïcité.

Accepter ce jugement ouvre la porte au fondement d’une Jurisprudence où pourront s’engouffrer des exigences similaires fondées sur d’autres dogmatismes religieux ou sectaires.

Il est bien évident qu’aucune femme ne pourrait obtenir un jugement semblable contre son conjoint et que cette décision met de la sorte à mal le principe d’égalité devant la Loi.
`
Ce sont donc deux principes fondateurs et essentiels de nos institutions Républicaines, égalité et laïcité, qui sont atteints par cette décision de Justice qui introduit une direction susceptible de les saper gravement.

Il parait invraisemblable que l’application stricto sensu de notre Code Civil puisse s’opposer aux principes constitutionnels des droits humains Républicains.

Ce jugement agit donc comme un catalyseur d’un problème de fond qui nous confronte .
Il n’est pas étonnant qu’il suscite autant d’émotion et que nombre d’avis éminents soient émis pour remettre en question la pertinence de nos lois face a des situations qui n’étaient pas prévisibles lors de leurs adoptions.


Il pose aussi les problèmes du délicat principe de tolérance vis à vis de toutes croyances et cultures qui ne peut entraîner un reniement de nos valeurs Républicaines.

Si dans un esprit de bienveillance vis à vis des coutumes communautaires nous bafouons la Démocratie, c’est un dommage dont tous auront à pâtir, de ceux qui sont accueillis sur notre sol à ceux qui s’y réfugient pour fuir des régimes ou coutumes contraires à la liberté ou à la dignité jusqu’à ceux qui ,dans toutes parties du globe, plient sous la tyrannie et la barbarie et tournent leurs espoirs vers nos nations sensées défendre les Droits de l’Homme.

La France , en raison de son héritage, doit trouver les moyens de répondre à tous les problèmes posés par la mondialisation, le brassage des cultures et croyances et les déplacements de populations.

Elle doit rappeler ou démontrer que les Droits de l’Homme sont les droits de la femme, être humain à part entière , qui doit être respecté dans toute son intégrité .

La jeune femme qui est à l’origine de ce tumulte doit en souffrir à tous les niveaux de sa personne : vraisemblablement contrainte à un mariage non souhaité, rejetée, accusée et répudiée, puis par le fait même de cette répudiation, brandie au feu médiatique et enfin ramenée à ce mariage indésirable par l’Appel de circonstance initié par la Garde des Sceaux.

En l’espèce elle se trouve victime à la foi des coutumes communautaires et de nos lacunes Républicaines.

Doublement victime, on ne peut qu’espérer que sa souffrance morale puisse au moins servir à un éveil des consciences qui fasse évoluer la société vers une véritable protection des femmes de toutes communautés.

Tous les problèmes sociaux et humains , au niveau national comme au niveau mondial, ne pourront se résoudre que dans la Démocratie.
Il est donc de notre devoir et de notre responsabilité de protéger ses principes avec la plus grande vigilance.













 
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